Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Mouna Cadra détentrice du site internet situé à l'adresse http://www.mounacasafimo.com enregistrée comme auto- entrepreneur numéro de siren 522 372 705, TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts et dont le siège social est situé au 7 rue martin feuillée, 35200 Rennes.

Ci-après dénommée Mouna et d´autre part, par toute personne physique ou morale dénommée ci-après “l´acheteur”, souhaitant procéder à un achat en ligne via le site internet http://www.mounacasafimo.com qui est la propriété exclusive de Mouna.


oO° Objet °Oo
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Mouna et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site http://www.mounacasafimo.com que l'acheteur soit un professionnel ou un particulier. L´acquisition d´un bien ou d´un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Mouna.
Mouna se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment et sans préavis. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.



oO° Caractéristiques des biens et services proposés °Oo
Les produits et services sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site http://www.mounacasafimo.com. Ces produits et services sont disponibles dans la limite des stocks au moment de la commande et modifiables sans préavis. Chaque produit est accompagné d´un descriptif ,les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs ainsi que le vernissage des produits proposés; par conséquent, les photos des produits ne sont pas contractuelles et le contenu est donné à titre d’information.



oO° Indisponibilité des produits °Oo
Pour les articles indisponibles au moment de l'achat Mouna se réserve le droit d'annuler la commande du client et de rembourser les sommes versées. L'indisponibilité du produit ne saurait engager la responsabilité de l´entreprise Mouna ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour l'acheteur.


oO° Tarifs °Oo
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros Mouna n'etant pas assujetti a la TVA celle-ci n'est donc pas présente sur les factures, la mention 'TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts y figure. Mouna se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue lors de la commande sera le seul applicable à l´acheteur. Les prix indiqués, y compris les frais de port, comprennent les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu´elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.


oO° Aire géographique °Oo
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, en Suisse et dans l'Union Européenne.



oO° Commande °Oo
L´acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– contacter Mouna par email à mounacadra@free.fr;
– indiquer son nom, son adresse postale et adresse email, le(s) nom(s) du (des) création(s) désirées;
– vérifier au préalable la disponibilité (indiquée sous la photo de l'article dans les albums photos);
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne l´acceptation préalable des présentes conditions de vente, la reconnaissance d´en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L´ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en EUROS (€).
Clause de réserve de propriété : les articles demeurent la propriété de Mouna jusqu´au complet encaissement du prix de la commande.


oO° Délai de livraison et Frais de port °Oo

Les objets commandés peuvent être réceptionnés en main propre à Rennes.
Pour les objets envoyés par La Poste, les envois se font après réception de votre règlement. Les envois se font dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables.
Si vous avez un impératif  de réception veuillez en avertir Mouna avant  de passer votre commande .


Les envois vers la France se font en lettre max (suivie) ou en colissimo, ceux vers la Suisse et l'Union Européenne se font en petit paquet prioritaire international.

Les envois en colissimo (remise sans signature) garantissent une indemnité en cas de perte, de détérioration ou de spoliation, à hauteur de 23€/kg.

Les envois en lettre max (remise sans signature) garantissent une indeminité en cas de perte, de détérioration ou de spiolation à hauteur de 11 euros.
Si votre commande est supérieure a ce montant, vous pouvez demander un envoi en recommandé, dans ce cas contactez Mouna avant l'achat.

En cas de détérioration, du colis ou en cas de doute, pour que l'assurance colissimo fonctionne, et que vous soyez indemnisé vous devez faire constater les dégats par un employé de la poste et refuser le colis. Mouna ne prendra pas en compte les objets déteriorés, si le colis est retourné par vos soins ou si la casse n'a pas été constaté par le transporteur.

Pour toutes réclamations vous devez envoyer votre demande en recommandé AR à Mouna dans un délai de 7 jours après la réception de votre colis ou de la date théorique de réception. En cas de casse, veuillez fournir dans la mesure du possible des photos de l'objet cassé et/ou de l'état du colis à l'arrivée.


oO° Rétractation °Oo
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai légal de rétractation de sept jours, conformement au Code de la Consommation qui prévoit un droit de repentir, à compter du jour de la livraison de leur commande, le cachet de La Poste faisant foi, pour faire retour du produit (dans son emballage d'origine et sans aucune trace d'utilisation visible) au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui reste à la charge de l'acheteur.

Les frais de port sont à la charge du client, y compris pour un retour de marchandises.


oO° Modalités de paiement °Oo
Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par paypal, chèque bancaire ou postal en euros libellés à l´ordre de “Cadra Mouna”. Mouna se réserve le droit d'encaisser le paiement et d´envoyer le colis une fois le paiement validé par sa banque. Il sera adressé une facture à l´acheteur pour chaque commande.


oO° Livraison °Oo
La livraison est faite à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue (France, Suisse et Union Européenne). Les délais de livraison ne sont donnés qu´à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.


oO° Cas de force majeure °Oo
La responsabilité de l´entreprise Mouna ne pourra être engagée dans le cas de force majeure tels que grèves, incendies, catastrophes naturelles, mauvais libellé de l'adresse de livraison dù au client, défaillances des prestataires de transports ex: La Poste ou autres, cette liste n'étant pas exhaustive.


oO° Garantie °Oo
Les articles vendus sont fabriqués principalement en pâte polymère. Mouna ne saurait être responsable des détériorations survenues aprés l'acte d'achat et ce pour chacun des articles vendus, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour l'acheteur.


oO° Responsabilité °Oo
Mouna dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l´utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.


oO° Propriété intellectuelle °Oo
Tous les éléments du site http://www.mounacasafimo.com de l´entreprise Mouna sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l´entreprise Mouna. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu´ils soient logiciels, visuels ou sonores sans un accord écrit exprès de l´entreprise Mouna. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l´entreprise Mouna.

Les objets en vente sur le site http://www.mounacasafimo.com bénéficient de la protection des droits d'auteur de l’article L.111-1 du code de la propriété intellectuelle (CPI), toute copie des objets, même partielle est strictement interdite, que ce soit à titre privé ou commercial, tout contrevenant s'expose a des poursuites.



oO° Archivage - Preuve - Données Personnelles °Oo
L´entreprise Mouna archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres de l´entreprise Mouna seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
L´entreprise Mouna ne vend pas, ne loue pas et ne cède pas à titre gratuit ou onéreux vos coordonnées personnelles.
Toutes les informations recueillies par Mouna bénéficient de la protection de la loi 'Informatique et Libertés' n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004.
Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d´un droit d´accès, de rectification et de suppression des données vous concernant (art. 34 de la loi 'Informatique et libertés'). Vous pouvez exercer ce droit soit par e-mail en écrivant à mounacadra@free.fr, soit par écrit à l'adresse suivante: Mouna Cadra, 7 rue martin feuillée, 35200 Rennes.
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l´objet d’un traitement automatisé. l´entreprise Mouna se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs, et de ne pas transmettre les données collectés de ses clients ou prospects à des partenaires commerciaux ou à des tiers.


oO° Règlement des litiges °Oo
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française et aux tribunaux compétents. En cas de litige et à défaut de règlement à l'amiable, les parties font attribution de juridiction au Tribunal de Commerce de Rennes.

 

Published by mouna - - CGV

commentaires

TOUATI 13/02/2011 19:01



http://thouryart.eklablog.com/


je trouve tes réalisations magnifiques et tres diversifiée je te dis bravo


je me suis mise a la fimo depuis peu et j' adore jai creér mon blog ya 10jours et j aimerai que tu ailles voir pour me dire ton avis sur mes bijoux


merci et a tres bientot



chevalier 07/11/2010 22:30



bonsoir,


 


je vous ai connue sur dawanda seulement après avoir découvert votre site des modèles autres que ceux sur dawanda me plaisent, comment puis je vous contacter pour voir avec vous d'autres modèles?


 



summer 12/04/2010 09:10



It was time for a cheapest wow goldchange. Now I have a new Replica Watchesplan for using my time wisely. I have set my alarm clocktiffany jewelry ahead half an hour. Thisoscilloscopechanges  will give me a head start on thewow gold day. by wd Apr.12th,2010 The early bird catches the worm!



summer 10/04/2010 07:42



In the past ten years,great oscilloscopechanges have taken place in our dc power
supplyhometown.Take my family forgold for sale example.My parents contactedsell wow account others mainly by sending shanghai massagethem letters in the past,but nowchainsaw parts we call long distancd at home.And Warhammer power levelingonce my parents listened to radio for news and other information,but now we watch the news roll forming
machineand other programs on TV. by wd Apr.10th,2010 The early bird catches the
worm!



Hébergé par Overblog